Chronologie: Journal Officiel

Voici votre chronologie en 21 dates

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Le Journal Officiel annonce l'armistice.(France)

La loi votant un crédit pour la mission de l'Ouest africain est publiée au JO.(France)

Le décret portant déchéance de la nationalité française de 5 membres de la famille Rotschild dont Robert et Maurice, signé du chef de l'Etat Pétain, paraît au JO.(France)

Paul Bloch prend le nom de "Dassault" en souvenir de son pseudonyme dans la Résistance (décrets au JO).(France)(S)

Le JO publie l'Arrêté relatif aux tolérances grammaticales ou orthographiques.(France)(S)

Le JO publie le changement du nom du Dpt des Côtes-du-Nord en celui des Côtes-d'Armor.(France)

L'Académie française publie dans le JO sa réforme de l'orthographe.(France)(S)

La loi Taubira est publiée au JO.(France)

Un arrêté est publié au JO qui donne force de loi aux engagements pris au dernier G20 : ce texte interdit notamment les bonus garantis au-delà d'un an.(France)

Gérardmer est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(S)

Binic est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(S)

Un décret paru au JO fixe à partir du 1e janvier 2016 le siège social de l'ENSM de Paris au Havre.(France)(S)

Les bateaux citernes fluviaux sont autorisées à accéder à Port 2000 au Havre.(France)(S)

Le Havre est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(S)

Barneville-Carteret est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(S)

Fécamp est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(S)

Granville est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(S)

Courseulles-sur-Mer est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(S)

Honfleur est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(S)

Les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes autorisent les marquages publicitaires biodégradables éphémères sur les trottoirs.(France)(S)

03:28

La loi sur la réforme des retraites est promulguée par le Pdt Macron au JO.(France)(S)

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